CII - Collaboration interinstitutionnelle
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CII
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Convention
Convention entre la COAI, l'ASA, santésuisse et l'OFAS, valable dès le 1er janvier 2008
Annexes
Annexe 1: Formulaire de communication détection précoce
Annexe 2: Présentation du processus CII-plus
Annexe 3: Lettre standard «Information de la personne assurée»
Annexe 4: Liste des interlocuteurs dans les associations
Liste des assureurs affilliés et interlocuteurs
Liste des Offices AI et interlocuteurs
Liste des assureurs affilliés et interlocuteurs ASA
Liste des assureurs affiliés et interlocuteurs santésuisse
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